La mobilité électrique prend de l’ampleur en France. Le nombre de voitures électriques ou hybrides rechargeables ne cesse d’augmenter. Tandis que les particuliers sont de plus en plus nombreux à chercher des solutions de recharge en copropriété. Face à cette problématique émergente, l’État prévoit des aides au financement et autres dispositifs destinés à favoriser la transition. Prime ADVENIR, crédit d’impôt, prééquipements, etc. Quels sont les programmes d’aide borne de recharge copropriété et qui peut en bénéficier ? Découvrez la réponse dans l’article !
Aide borne de recharge copropriété pour Installations individuelles
Parmi les initiatives gouvernementales, le « droit à la prise » attire particulièrement l’attention des locataires et propriétaires de copropriété. Grâce à ce dispositif de loi, tout individu peut installer une borne de recharge sur sa place de parking. Aucun vote en Assemblée Générale n’est requis.
Sachez cependant que vous supportez tous les frais liés à l’installation électrique. Cela englobe les coûts des travaux, le prix de la borne de recharge ainsi que les différentes charges mensuelles ou annuelles. Il peut tout aussi bien s’agir de la consommation d’électricité en kWh ou encore des abonnements éventuels. Attendez-vous donc à recevoir un devis assez salé de la part de votre installateur agréé.
Heureusement, il existe plusieurs programmes d’aide borne de recharge copropriété. Tâchez autant que possible de les cumuler pour rassembler le financement nécessaire à votre projet. Même si leurs montants totaux ne suffisent généralement pas à couvrir le déploiement de l’infrastructure de recharge.
La Prime Advenir
Le gouvernement français met en place le programme ADVENIR en mai 2016. Il propose une prime pour faire installer des points de recharge dans les parkings des résidences en copropriété.
Quel est le montant d’aide à la prime Advenir ?
La prime ADVENIR finance l’installation d’une infrastructure de recharge individuelle à hauteur de 50 %. Ce montant, plafonné à 960 € hors taxe par point de charge, couvre l’ensemble des travaux concernés.
| USAGE | TAUX D’AIDE BORNE DE RECHARGE COPROPRIÉTÉ | MONTANT MAXIMAL DE LA PRIME PAR POINT DE CHARGE |
| Individuel | 50% | 960 € HT |
Critères d’éligibilité à la prime Advenir
Tout le monde peut bénéficier de la prime advenir : qu’il s’agisse d’un propriétaire, d’un locataire ou d’un occupant à titre gratuit. Il suffit tout simplement de remplir les critères d’éligibilité stipulés dans le cahier des charges.
- La borne de recharge est installée sur un parking privé d’une résidence en copropriété
- Les travaux d’installation de la borne de recharge sont réalisés par un électricien justifiant d’une qualification IRVE. C’est notamment le cas de Electro-Mob.
- Chaque borne de recharge est équipée d’un système de pilotage énergétique
- La borne de recharge possède une puissance inférieure ou égale à 7.4 kW. Autrement dit, la prime ADVENIR ne prend pas en charge l’installation des prises murales de recharge de 2.2 kW et des bornes « rapides ».
Le Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt s’applique normalement jusqu’en 2025. Il s’agit d’un avantage fiscal destiné à couvrir l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le cadre d’un recours individuel.
Le montant du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt finance l’achat et l’installation d’une prise électrique à hauteur de 75 % jusqu’à 300 €. Vous pouvez très bien le cumuler avec la prime Advenir en vue de réunir les fonds nécessaires à la mise en place de la station électrique.
| USAGE | TAUX D’AIDE BORNE DE RECHARGE COPROPRIÉTÉ | MONTANT MAXIMAL DU CRÉDIT D’IMPÔT |
| Individuel | 70% | 300 € HT |
Critères d’éligibilité au crédit d’impôt
Cette aide borne de recharge copropriété se limite à un dispositif par personne seule ou à 2 par couple marié soumis à une imposition commune. Il faudra remplir les critères d’éligibilité suivantes pour y prétendre :
- Avoir une domiciliation fiscale en France
- Faire installer la solution de recharge individuelle dans sa résidence principale ou secondaire
- Le matériel (borne de recharge) ainsi que son installation sont pris en charge par la même entreprise
Prime Advenir collective
L’État encourage également les recours collectifs initiés par le syndic des copropriétés. Il prévoit notamment une Aide borne de recharge copropriété destinée à la mise en place d’un système de recharge collectif. En effet, le programme ADVENIR finance en partie la pose des bornes PDL, d’une colonne horizontale ou encore de borne(s) partagée(s)… Du moins, tant que l’infrastructure de recharge en question couvre le parking de l’immeuble collectif dans sa globalité ou dans son intégralité.
Quel est le montant d’aide à la prime Advenir collective ?
La prime ADVENIR finance l’installation de l’infrastructure de recharge collective à hauteur de 50 % jusqu’à 8 000 €. Ce plafond s’applique à un parking de moins de 100 places de stationnement. Puis, il faudra compter 75 € par place de parking supplémentaire au-delà de ce quota. Par exemple, l’aide borne de recharge copropriété s’élève à 8 000 € + 3 500 € pour un parking de 150 places.
Notez que la prime Advenir collective ne prend pas en considération les coûts d’installation de la borne de recharge.
Le raccordement au sein d’un parking extérieur en copropriété implique souvent des travaux de voirie. Comme ces derniers s’avèrent tout aussi onéreux, la prime ADVENIR accorde également un montant additionnel pour effectuer tous travaux de chaussée et terrassement nécessaires.
| USAGE | TAUX D’AIDE BORNE DE RECHARGE COPROPRIÉTÉ | MONTANT MAXIMAL HORS TAXE |
| Infrastructure collective : PDL, Colonne Horizontale, Borne(s) partagée(s) | 50% | 8 000 € jusqu’à 100 places + 75€ par place de parking supplémentaire |
| Travaux de voirie | 50% | 3 000€ par copropriété |
Critères d’éligibilité à la prime Advenir Collectif
Le syndicat des copropriétaires peut demander cette aide borne de recharge copropriété du moment où le projet respecte les conditions suivantes :
- L’infrastructure électrique couvre les besoins d’au moins 20 % du parking en copropriété. En d’autres termes, au moins 1 place de stationnement sur 5 doit être équipée d’une borne de recharge.
- Respect des 3 principes du cahier des charges : non-discrimination, portabilité d’exploitation en cas de changement d’opérateur et intercompatibilité entre l’infrastructure de recharge collective et la solution individuelle qui lui est raccordée.
- Présentation d’une étude technique et de devis
- Recours à des installateurs labellisés ADVENIR
CHEC 93
Le « Chèque Habitat Écologique et Citoyen » communément appelé « CHEC 93 » est un programme mis en place par le Département de la Seine-Saint-Denis. Son objectif principal consiste à promouvoir la mobilité électrique au sein des copropriétés. En effet, il subventionne l’installation de bornes de recharge au sein des immeubles collectifs.
Quel est le montant de la subvention ?
Le CHEC 93 propose un financement de 70 % du montant total TTC des travaux d’installations, plafonné à 20 000 € par projet. Cette subvention départementale peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide borne de recharge copropriété comme la prime Advenir ou le crédit d’impôt. Toutefois, le montant total ne peut excéder les 90 % des coûts d’installation de la solution de recharge collective.
| USAGE | TAUX D’AIDE BORNE DE RECHARGE COPROPRIÉTÉ | MONTANT MAXIMAL |
| Infrastructure collective | 70% | 20 000 € TTC par projet |
Préfinancement : Logivolt et Enedis
Au moment de voter l’aménagement d’une infrastructure de recharge pour véhicule, la question des coûts reste pour le moins épineuse. Les copropriétaires ne possédant pas de voitures électriques ou hybrides rechargeables sont susceptibles de s’opposer au projet. En effet, ils se montrent souvent réticents à supporter les charges liées aux travaux et/ou consommations électriques en kWh éventuelles.
Le préfinancement permet de passer outre ce problème. Cette aide borne de recharge copropriété finance l’intégralité des coûts d’installation du point de charge. Ce qui laisse un reste à charge nul pour les copropriétaires. Une fois la colonne horizontale ou autre équipement de recharge de véhicule électrique opérationnelle, les résidents intéressés font une demande de raccordement… monnayant une quote-part préalablement définie au moment du devis. Par conséquent, seuls les utilisateurs effectifs de la borne de recharge dépensent leurs sous à l’activation de la station de charge.
Préfinancement Logivolt
Vous devez suivre à la lettre les 4 étapes suivantes pour obtenir un préfinancement « clé en main » de Logivolt.
- Faire appel à un opérateur référencé et demander un devis avec l’offre Logivolt.
- L’opérateur en question vous transmet un devis comprenant : le coût d’installation de la borne de recharge – intégralement pris en charge par Logivolt – d’une part. Le coût unique de connexion que chaque résident de la copropriété devra payer pour raccorder sa borne de recharge, d’autre part.
- Obtenir l’aval de la copropriété lors de la présentation en Assemblée Générale du projet d’infrastructure de recharge collective.
- Une fois la solution collective en place, chaque résident demande à raccorder sa borne de recharge. Il doit s’acquitter d’un droit de connexion unique auprès de Logivolt.
Préfinancement Enedis
Le préfinancement Enedis suit globalement le même principe que le préfinancement Logivolt. Cette aide borne de recharge copropriété se fait en 3 étapes :
- Enedis couvre les frais d’installation de l’infrastructure de recharge collective. Une fois les travaux effectués et le dispositif opérationnel, la propriété revient au gestionnaire du réseau électrique.
- Les résidents de la copropriété (locataire, propriétaire, copropriétaire) envoient une demande de raccordement auprès d’Enedis. Ils paient leur quote-part majorée et financent eux-mêmes leurs bornes de recharge ou prises renforcées.
- Chaque utilisateur fait installer une nouvelle borne branchée sur un compteur Linky indépendant. Il souscrit également à un contrat auprès du fournisseur d’électricité de son choix.
CONCLUSION
À ce jour, plusieurs programmes d’aide borne de recharge copropriété facilitent le passage à l’électrique. Prime ADVENIR, crédit d’impôt, CHEC 93 ou encore préfinancement… Ces subventions financent en partie ou en intégralité l’installation d’une solution de recharge individuelle ou collective dans les copropriétés. Alors, n’attendez plus et proposez le pré équipement de votre immeuble à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale.
